Conditions générales de ventes
Les présentes conditions générales de vente encadrent les commandes réalisées sur le site ITS Chrono. Elles précisent les modalités de commande, de paiement, de livraison, de rétractation, de garantie et de service après-vente applicables aux produits proposés.
Généralités
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre :
ITS IDENTIFICATION TIMING SYSTEM
SARL au capital social de 3 000 €
SIREN : 478 772 296
RCS : 478 772 296 R.C.S. Besançon
Siège social : 4 rue de l'Industrie – Zone de Clusey, 25620 Mamirolle – France
Email : contact@itschrono.com
Ci-après désignée « ITS Chrono »,
Et toute personne physique ou morale effectuant une commande sur le site, ci-après désignée « le client ».
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Objet
Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités de vente des produits proposés par ITS Chrono sur son site internet.
Les produits peuvent notamment inclure du matériel de chronométrage, des équipements techniques, des logiciels, des accessoires ou tout autre produit lié aux activités de chronométrage sportif.
Produits
Les produits présentés sur le site font l’objet d’un descriptif aussi précis que possible.
Les photographies, visuels et illustrations sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.
ITS Chrono se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue produits.
Commande
Le client peut passer commande directement via le site, selon les fonctionnalités e-commerce disponibles.
Avant validation de la commande, le client peut vérifier le détail de son panier, corriger d’éventuelles erreurs et accepter les présentes Conditions Générales de Vente.
La commande devient définitive après validation du paiement et confirmation par email.
ITS Chrono se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client, d’anomalie de paiement, d’indisponibilité du produit ou de suspicion de fraude.
Prix
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros.
Ils peuvent être affichés hors taxes ou toutes taxes comprises selon le profil du client, le pays de livraison ou les paramètres du site.
Les frais de livraison, taxes éventuelles, droits de douane ou frais complémentaires sont indiqués avant validation de la commande lorsque cela est applicable.
ITS Chrono se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Paiement
Le paiement s’effectue selon les moyens proposés sur le site au moment de la commande.
Les paiements peuvent notamment être réalisés par carte bancaire, virement ou tout autre moyen de paiement accepté par ITS Chrono.
La commande ne sera traitée qu’après validation du paiement.
En cas de défaut de paiement, ITS Chrono se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande.
Disponibilité des produits
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après validation de la commande, ITS Chrono informera le client dans les meilleurs délais.
Le client pourra alors choisir entre un remboursement, un avoir ou un délai de réapprovisionnement si cette option est proposée.
Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. ITS Chrono met tout en œuvre pour les respecter, sans pouvoir être tenue responsable des retards liés au transporteur ou à un cas de force majeure.
À réception, le client doit vérifier l’état du colis et des produits livrés.
En cas d’anomalie, de produit manquant ou de colis endommagé, le client doit formuler des réserves auprès du transporteur et contacter ITS Chrono dans les meilleurs délais à l’adresse suivante :
Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le client doit adresser une demande claire à ITS Chrono par email à :
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire ou défaut avéré du produit.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve d’expédition fournie par le client.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, configurés sur demande, logiciels activés, prestations déjà exécutées ou produits ne pouvant être retournés pour des raisons techniques ou d’usage.
Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie contre les vices cachés.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter ITS Chrono afin d’organiser le traitement de sa demande.
ITS Chrono pourra proposer, selon le cas, la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit concerné.
Service après-vente
Pour toute demande de service après-vente, de réparation ou d’assistance technique, le client peut contacter ITS Chrono à l’adresse suivante :
Selon la nature de la demande, ITS Chrono pourra indiquer au client la procédure à suivre pour le diagnostic, le retour ou la réparation du produit.
Les frais éventuels de retour, de diagnostic ou de réparation seront précisés au client avant intervention lorsque cela est applicable.
Réserve de propriété
ITS Chrono conserve la pleine propriété des produits vendus jusqu’au paiement complet du prix par le client.
À compter de la livraison, les risques de perte, de vol ou de détérioration sont transférés au client.
Responsabilité
ITS Chrono ne saurait être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation des produits, d’utilisation non conforme aux recommandations techniques, d’intervention non autorisée ou de dommage résultant d’un cas de force majeure.
La responsabilité d’ITS Chrono est limitée au montant de la commande concernée.
Médiation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec ITS Chrono.
Avant toute saisine du médiateur, le client doit adresser une réclamation écrite à ITS Chrono.
Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont utilisées pour la gestion des commandes, du paiement, de la livraison, de la facturation et du suivi client.
Pour plus d’informations, le client peut consulter la Politique de confidentialité du site.
Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Besançon, sauf disposition légale contraire.